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Le pays, structure et instance

Pays Vallées d'Azur Mercantour

des vallées aux hauts sommets alpins

Le territoire du Pays est organisé au sein de 2 structures intercommunales :
- La Communauté de Communes Cians-Var, sur le canton de Guillaumes.
- La Communauté de Communes des Vallées d’Azur sur les cantons de Puget-Théniers et de Villars sur Var

Ce territoire au relief complexe, organisé autour de la vallée de la Roudoule et de celle du Var (les gorges du Daluis et du Cians) est un espace de vie constitué de 25 communes. 

Des villages perchés situés dans les vallées, aux villages montagnards d'altitude en passant par les bourgs centre de Villars sur Var, Puget Théniers et Guillaumes, le Pays Vallées d'Azur Mercantour couvre plus de 20% du département des Alpes-Maritimes. Un vaste territoire aux enjeux multiples, du phénomène de périurbanisation en entrée de vallée du Var aux problématiques environnementales en passant par les enjeux des transports et de l'emploi.

En 1999, il compte 6 193 habitants sur une superficie de 777 Km² pour une densité de moins de 10 habitants au Km².


Contexte règlementaire

Contrairement à la loi du 4 février 1995 qui obligeait les commissions départementales de coopération intercommunale à constater les Pays ; la « loi Voynet » fait le choix de les laisser se constituer eux-mêmes à condition de respecter l'essence même d'un Pays, c'est-à-dire respecter la « cohésion géographique, économique, historique, culturelle ou sociale » d'un territoire.

Dans ce contexte, 2 phases sont à distinguer:

-la phase de reconnaissance du périmètre (proposition et recueil des avis ; périmètre d'étude),
-la phase d'élaboration du projet de territoire et d'adoption du périmètre définitif.

Dans la première étape, le projet de « Pays » émane effectivement d'une volonté commune des acteurs locaux ; rien n'est imposé, tout est à l'initiative des communes ou regroupements de communes. 

De ces décisions prises en commun, à l'unanimité, peut débuter la seconde étape. A ce stade, se créé le Conseil de développement, s'élabore la Charte de Développement pour finalement aboutir au périmètre définitif du Pays


La Charte de développement du Pays

Ce document de référence détermine « la stratégie du territoire en matière de développement socio-économique, de gestion de l'espace et d'organisation des services. C'est un document fondateur qui conditionne la reconnaissance effective et la délimitation du périmètre définitif du Pays» .

Cette transposition locale du programme « Action 21 », découlant d'engagements pris par de nombreuses nations lors de la Conférence de Rio sur l'Environnement et le Développement est élaborée sur une durée minimale de 10 ans. 

Elle entend non seulement favoriser le développement économique mais veille aussi à la répartition équitable des fruits de cette possible manne économique.
Ce sont toujours les communes ou les groupement de communes qui sont à l'initiative de son élaboration ainsi que le Conseil de Développement, le département et la région.

Le périmètre du Pays est définitivement reconnu une fois que les communes ou les regroupements ont approuvés unanimement la Charte. 

Tééchargez la charte dans la zone "En savoir plus".


En savoir plus
Avenant 1ère partie

application/pdf Avenant(1).pdf (1706Ko)

Avenant 2ème partie

application/pdf Avenant(2).pdf (2104Ko)

Avenant 3ème partie

application/pdf Avenant(3).pdf (748Ko)

Charte de Développement du Pays

Retrouvez le diganostic et le projet de territoire application/pdf ChartedePays.pdf (9365Ko)

Le Contrat de Pays Vallées d'Azur Mercantour

application/pdf ContratdePays.pdf (1909Ko)

PVAM - Centre Administratif, 06470 Valberg, 04 93 23 24 24